CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par BoostYourPro - SASU, organisme de formation déclaré sous le numéro 28140180514.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

2.1 Inscription : L'inscription devient définitive après signature de la convention de formation et versement de l'acompte de 30%.

2.2 Délai d'accès : Le délai d'accès standard est de 15 jours ouvrés. Un délai express de 5 jours est possible sur demande motivée.

2.3 Effectifs : Les formations sont limitées à 8 participants maximum pour garantir la qualité pédagogique.

2.4 Maintien de session : Les sessions sont maintenues à partir de 4 participants inscrits.

3.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20%) est applicable sauf cas d'exonération selon le statut de l'acheteur.

3.2 Modalités de paiement :

• • 30% à l'inscription
• • 70% du solde 3 jours avant le début de la formation

3.3 Moyens de paiement : Virement bancaire, chèque d'entreprise, paiement en ligne sécurisé.

3.4 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal.

4.1 Annulation par le client :

• • Plus de 72h avant la formation : annulation gratuite, remboursement intégral
• • Entre 72h et 24h : retenue de 50% du montant versé
• • Moins de 24h : aucun remboursement

4.2 Report : Un report gratuit sur une session suivante est accordé par participant.

4.3 Annulation par BoostYourPro : En cas d'annulation par BoostYourPro (effectif insuffisant, force majeure), remboursement intégral sous 30 jours.

5.1 Obligations de BoostYourPro :

• • Fournir une formation conforme au programme annoncé
• • Mettre à disposition les supports pédagogiques
• • Assurer le suivi post-formation convenu
• • Délivrer les attestations de formation

5.2 Obligations du client :

• • Respecter les modalités de paiement
• • Informer de toute adaptation nécessaire (PSH)
• • Participer activement à la formation
• • Respecter le règlement intérieur

6.1 Garantie satisfaction : BoostYourPro s'engage sur la qualité de ses formations. En cas d'insatisfaction motivée, un avoir ou un remboursement peut être accordé.

6.2 Limitation de responsabilité : La responsabilité de BoostYourPro est limitée au montant de la formation. BoostYourPro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

6.3 Assurance : BoostYourPro dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

7.1 Collecte : Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la formation et au suivi pédagogique.

7.2 Conservation : Les données sont conservées 3 ans après la fin de la relation commerciale.

7.3 Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.

Contact DPO : contact@boostyourpro.fr