RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Règles de fonctionnement et de conduite lors des formations BoostYourPro
Préambule
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s'applique à tous les stagiaires inscrits aux formations dispensées par BoostYourPro - SASU, organisme de formation déclaré sous le numéro 28140180514.
Ce règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et la procédure disciplinaire.
Section 1 - Dispositions générales
Article 1 - Objet et champ d'application
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation organisée par BoostYourPro, qu'elle se déroule dans les locaux de l'organisme, dans l'entreprise ou à distance.
Article 2 - Accès aux formations
Toute personne inscrite à une formation se doit :
- • De respecter les horaires de formation
- • De se présenter avec une pièce d'identité
- • D'informer de toute absence prévisible
- • De disposer du matériel requis (ordinateur, connexion internet...)
Article 3 - Assiduité et ponctualité
Les stagiaires doivent :
- • Respecter scrupuleusement les horaires
- • Signaler toute absence ou retard
- • Participer activement aux exercices
- • Remplir les feuilles d'émargement
Une absence de plus de 50% du temps de formation peut entraîner l'exclusion sans remboursement.
Section 2 - Hygiène et sécurité
Article 4 - Consignes d'hygiène et de sécurité
Formation en présentiel :
- • Respecter les consignes sanitaires en vigueur
- • Signaler tout accident ou incident
- • Utiliser correctement le matériel mis à disposition
- • Maintenir la propreté des espaces de formation
Formation à distance :
- • S'assurer d'un environnement de travail adapté
- • Vérifier la qualité de la connexion internet
- • Respecter les règles de confidentialité
- • Signaler tout dysfonctionnement technique
Article 5 - Consignes de sécurité incendie
Tout stagiaire doit prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans les locaux et se conformer aux instructions qui lui sont données par le responsable de formation.
Section 3 - Discipline
Article 6 - Règles de vie commune
Il est demandé aux stagiaires :
- • De respecter le formateur et les autres participants
- • De maintenir une attitude professionnelle
- • De ne pas perturber le déroulement de la formation
- • De respecter la confidentialité des échanges
- • D'éteindre les téléphones portables pendant les sessions
Article 7 - Interdictions
Sont formellement interdits :
- • L'introduction d'alcool, drogues ou substances illicites
- • Le tabac dans les locaux de formation
- • Les comportements discriminatoires ou harcelants
- • L'enregistrement des sessions sans autorisation
- • La diffusion non autorisée des supports pédagogiques
Article 8 - Sanctions disciplinaires
En cas de manquement au présent règlement, peuvent être appliquées :
- • L'avertissement oral
- • L'avertissement écrit
- • Le blâme
- • L'exclusion temporaire
- • L'exclusion définitive
Toute sanction fait l'objet d'un entretien préalable avec le stagiaire.
Section 4 - Représentation des stagiaires
Article 9 : Les stagiaires peuvent élire un délégué dans les formations de plus de 500 heures. Pour nos formations courtes, toute suggestion ou réclamation peut être adressée directement au formateur ou à la direction.
Médiateur qualité : Freddy MESLIN - contact@boostyourpro.fr - 07.66.66.99.48
Dispositions finales
Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire lors de son inscription. Il est également consultable sur notre site web : www.boostyourpro.fr
Toute modification du règlement intérieur fera l'objet d'une information préalable des stagiaires inscrits.
Version : 1.0 - Approuvé le : 6 août 2025
Prochaine révision : Août 2026